La place du cadastre dans une transaction immobilière avec une agence à Essaouira

achter un bien immobilier a marrakech

Le cadastre est une entité incontournable dans la gestion des transactions immobilières, surtout celles avec une agence immobilière Essaouira Select ou dans n’importe quelle ville du Maroc. Quand on parle du cadastre, il s’agit en fait de plusieurs entités publiques que l’on y retrouve. Parmi ces entités, nous avons la conservation foncière, l’aménagement foncier, mais aussi la cartographie. Le nom complet du cadastre est « Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie ». Comme nous l’avons déjà dit, cette agence comprend 4 services publics différents. La conservation foncière est l’un de ces services. Parmi ses missions, elle conserve et fait la publicité de la propriété foncière, elle assure l’immatriculation des propriétés foncières, la publication des droits réels et des charges foncières et assure l’information sur l’immatriculation foncière. Le cadastre en lui-même a pour missions d’établir et mettre à jour le cadastre national et juridique.

Comme autres missions du cadastre, nous pouvons citer la réponse aux besoins d’immatriculation foncière en matière de bornage et établissement des plans. La diffusion aux utilisateurs de l’information cadastrale, la vérification et le contrôle des travaux topographiques commandés par les services de l’administration publique. Comme dernière mission, nous pouvons citer la participation à la réalisation des programmes d’aménagement fonciers comme le remembrement. Les agences immobilières à Essaouira comme ailleurs sont bien informées de toutes les missions liées à ces agences. La cartographie, qui est la troisième entité du cadastre a également des missions bien précises. Sa première mission est de maintenir la couverture topographique du territoire national de façon régulière, cette couverture doit se faire sous format numérique, analogique, et à échelles diverses.

La cartographie a également pour mission d’établir et d’entretenir le réseau géodésique national, et de gérer la cartothèque et la photothèque nationales. La dernière entité du cadastre est l’aménagement foncier. Cette entité a des missions dont votre agence immobilière à Essaouira pourra vous parler, parmi ces missions, l’aménagement foncier doit recenser des terrains appartenant à l’état ou aux collectivités locales afin de déterminer s’ils peuvent servir pour la réalisation de projets de développement. Son autre mission est d’établir des cartes des zones agricoles et forestières qui se trouvent à la périphérie des villes. Au Maroc, le Cadastre a répertorié 3 millions de titres fonciers, enregistre 400 000 réquisitions d’immatriculation, 3 millions de plans cadastraux, 31 000 points géodésiques, 190 000 titres fonciers par an, 210 000 photos aériennes, 217 000 plans cadastraux par an, 713 000 certificats de propriété rédigés par an. Vous pouvez accéder au site web du cadastre à www.acfcc.gov.ma